Terms & Conditions

Les présentes conditions générales visent à régir les achats de tout produit offert par Factorydirectsale.ca. Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces conditions de vente. Elles contiennent des renseignements très importants sur vos droits et obligations, ainsi que sur les limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer. En passant une commande, vous reconnaissez avoir pris le temps de lire, d’accepter et de convenir d’être lié par ces conditions de vente, sans limitation ni réserve. Ces conditions de vente peuvent être modifiées en tout temps sans préavis écrit, à la seule discrétion de l’équipe Factory Direct Sale et de Factorydirectsale.ca. Vous en avez été avisé.

1. Produits

Factorydirectsale.ca peut cesser la production et la vente de tout produit en tout temps et sans préavis. Les prix des produits affichés sur notre site Web ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au prix total de votre facture.

2. Erreurs de prix, de quantité/d’inventaire et de spécifications

Notre objectif est un site Web sans erreur à 100 %. Si des erreurs de prix, de quantité ou de spécifications d’un produit sont découvertes sur Factorydirectsale.ca, elles sont corrigées rapidement dans nos systèmes, et les renseignements corrigés s’appliqueront. Nous vous aviserons si votre commande comprend des articles dont le prix, la quantité ou les spécifications sont incorrects.

3. Commandes

Les commandes ne lient Factorydirectsale.ca que lorsqu’elles sont acceptées pour exécution. Factorydirectsale.ca se réserve le droit, sans notification préalable, de limiter la quantité commandée de tout article et/ou de refuser le service à tout client. Une vérification des renseignements peut être exigée avant l’acceptation de toute commande.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué par MasterCard et Visa par l’entremise du système de paiement en ligne redirigé de PayPal. Votre carte de crédit sera débitée au moment où votre commande est passée. Factorydirectsale.ca accepte également les paiements par virement Interac par l’entremise des services bancaires en ligne. Veuillez consulter notre page des options de paiement pour plus de détails.

5. Taxe de vente

Vous êtes responsable du paiement de toute taxe de vente ou d’utilisation provinciale et locale pouvant s’appliquer à votre commande. La taxe de vente est calculée sur le prix total de la facture et peut inclure les frais d’expédition et de manutention si la loi l’exige. Conformément à la loi, Factorydirectsale.ca percevra la taxe de vente pour les commandes livrées à des adresses canadiennes.

6. Livraison

Si vous commandez avant 16 h, heure normale de l’Est, les articles en stock commandés seront expédiés le jour même (jours de livraison du lundi au vendredi) par transport terrestre vers la plupart des destinations. Bien que Factorydirectsale.ca déploie tous les efforts raisonnables pour expédier vos commandes dans ces délais, Factorydirectsale.ca n’est pas responsable de tout retard dans la réception ou l’exécution de votre commande causé par un événement indépendant du contrôle raisonnable de Factorydirectsale.ca. De tels événements peuvent inclure, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, un accident, une grève, une émeute, un trouble civil, un cas de force majeure, une guerre ou d’autres hostilités, les actes ou omissions des transporteurs, des transmetteurs, des compagnies de téléphone, des fournisseurs de services Internet ou des fournisseurs de dorsale Internet, ou une panne, une interruption ou un retard du serveur ou du présent site Web causé par un événement hors du contrôle direct de Factorydirectsale.ca, y compris, sans limitation, les pannes de courant ou les attaques contre le présent site Web, par exemple par des personnes connues sous le nom de « pirates informatiques ».

7. Expéditions internationales

Factorydirectsale.ca expédie principalement au Canada (des restrictions peuvent s’appliquer). Toutefois, pour les commandes internationales, il est possible de demander les tarifs par l’entremise de notre page de contact ici.

8. Garanties

Tous les écrans de projection et vélos électriques (des exclusions peuvent s’appliquer; exclut les produits marqués « remis à neuf », « boîte ouverte », « liquidation » et « vente finale ») vendus par l’entremise de Factorydirectsale.ca sont admissibles à une garantie de qualité de 6 à 12 mois sur les pièces principales, offerte par Factorydirectsale.ca. Tous les autres produits (des exclusions peuvent s’appliquer; exclut les produits marqués « remis à neuf », « boîte ouverte », « liquidation », « vente finale » ou assortis de garanties spéciales) bénéficient d’une garantie de qualité de 90 jours sur les pièces principales, offerte par Factorydirectsale.ca. Les frais d’expédition liés à la garantie seront appliqués à l’acheteur du produit. Si l’un des produits est reprogrammé, endommagé, utilisé de façon abusive, mal manipulé ou modifié, la garantie ne sera pas honorée. Aucun remboursement ne sera accordé après que la commande a été passée, et des frais d’expédition ainsi que des frais de réapprovisionnement seront appliqués si l’annulation est approuvée. Les produits marqués « remis à neuf », « boîte ouverte », « liquidation », « vente finale », qui sont vendus « tels quels », n’ont aucune garantie et ne sont pas remboursables. Toutes les annulations et tous les retours acceptables et approuvés sont assujettis à des frais de réapprovisionnement de 20 % du prix d’achat, et aux frais pour les colis non défectueux non ouverts. Les clients sont responsables de tous les frais d’expédition de retour.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Factorydirectsale.ca ne sera pas responsable des dommages spéciaux, consécutifs, exemplaires ou accessoires (y compris les revenus ou profits perdus ou anticipés s’y rapportant), découlant de toute réclamation relative aux présentes conditions, au présent site Web, au catalogue, au(x) produit(s) ou à la/aux commande(s), que cette réclamation soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence ou la responsabilité stricte) ou autrement. En aucun cas, la responsabilité collective de Factorydirectsale.ca ne dépassera le montant que vous avez payé à l’entreprise pour la commande ou le produit applicable à l’origine de la responsabilité. Ces limitations s’appliqueront malgré tout échec de l’objet essentiel de tout recours. Certaines provinces ou certains États et/ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; l’exclusion ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à vous.

10. Dissociabilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, inapplicable ou en conflit avec une loi par un tribunal compétent ou un tribunal arbitral, cette disposition sera réputée retranchée des présentes conditions et la validité du reste des présentes conditions n’en sera pas affectée.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, applicables aux contrats conclus et devant être exécutés entièrement dans la province de l’Ontario.

12. Arbitrage

Tout différend ou désaccord découlant des présentes conditions, ou de leur violation, sera réglé par arbitrage administré par les tribunaux de l’Ontario selon leurs règles d’arbitrage commercial, et le jugement sur la sentence rendue par le ou les arbitres pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Cet arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario.

13. Compétence et lieu

Vous et Factorydirectsale.ca (collectivement les « Parties », individuellement une « Partie ») convenez irrévocablement que toute action, poursuite ou procédure judiciaire intentée par l’une ou l’autre des Parties en lien avec les présentes conditions doit être portée uniquement et exclusivement devant les tribunaux de l’Ontario situés dans la ville de Toronto, en Ontario, et acceptez et vous soumettez irrévocablement à la compétence unique et exclusive de chacun desdits tribunaux, en personne, de façon générale et inconditionnelle, pour toute action, poursuite ou procédure intentée par vous ou contre vous par l’autre Partie.

14. Renonciations et modifications

La renonciation par l’une ou l’autre des Parties à une disposition des présentes conditions, à une occasion ou dans des circonstances particulières, ne constituera pas une renonciation à cette disposition des présentes conditions à une autre occasion ou dans d’autres circonstances. Les présentes conditions ne peuvent faire l’objet d’une renonciation ou d’une modification que par un écrit signé par les Parties.